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la séparation des pouvoirs

Publié le 10/02/2013

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LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE       Origine :  Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement anglais.   Origine théorique : Locke récuse la confusion des pouvoirs exécutif, législatif et confédératif (relations internationales). Pour lui, ces fonctions doivent être rattachées à un organe spécialisé.     MONTESQUIEU, dans L'Esprit des lois, va idéaliser le modèle anglais. Il part du principe que si tous les pouvoirs sont dans les mains d'une même personne, il y aura despotisme, arbitraire, tyrannie. Montesquieu voit ce modèle comme un garantie des libertés. Pour lui, la forme de gouvernement (monarchie, république) n'est pas importante ; pour lui l'importance réside dans les mécanismes qui régissent l'Etat.   Montesquieu se base sur l'exemple anglais pour dire que dans le cadre d'un ...

« puissance exécutive → Roi, gouvernement puissance judiciaire → juge Le Parlement est constitué du « corps des principaux », la Chambre basse et le corps des nobles. Le pouvoir judiciaire est considéré comme nul car il ne fait que dire la loi. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » illustre bien ce schéma.   Selon lui, il convient d'avoir un gouvernement équilibré et il prévoit qu'il y ait une interaction entre les différents pouvoirs et pour lutter contre l'arbitraire.   Ses objectifs sont : → garantir la liberté politique → gouvernement modéré, équilibre des pouvoirs, → refus de la confusion des différents pouvoirs → distribution des pouvoirs entre les différents organes, → ces organes sont indépendants et spécialisés.   Pour lui, les deux combinaisons idéales sont : le législatif contrôle l'action de l'exécutif l'exécutif a un droit de véto Il faut éviter que le pouvoir législatif n'usurpe le pouvoir de l'exécutif sinon, il y a despotisme populaire et il faut que l'exécutif ne soit pas détenteur du pouvoir judiciaire. → moyen d'empêcher (« le pouvoir arrête le pouvoir ») selon Montesquieu ≠ isolement des pouvoirs car les interactions sont nécessaires.   Séparation organique (gouvernement, parlement, juges) mais une combinaison entre ces puissances est. »

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