La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution

« Mais il y a des minoritaires qui n'ont pas approuvé la loi ou ceux qui approuvent cette loi ?Il y a donc deux catégories : la catégorie des sots qui n'ont pas utiliser la raison pour approuver cette loi.

Il faut donc leur apprendre à utiliser leur raison.

Et laminorité des mauvais citoyens : les inciviques ce sont ceux qui se sont laisser guider par des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt générale.

Ceux-là, il faut lesobliger à être libre.

Celui qui est libre est celui qui se conforme à l'intérêt général.

En effet, celui qui se soumet à sa propre volonté n'est pas libre. Le cas le plus simple est le cas où la majorité à dégager la majorité.

C'est peut-être la minorité qui a su dégager la majorité générale.

Dans ces cas on parle de laminorité vertueuse et éclairée des citoyens.Jean Jacques Rousseau considère que la minorité peut avoir su dégager qu'elle était la volonté général dans le cas où la majorité a été égaré par des tribuns.

Lamajorité dans un tel cas n'est qu'une coalition d'égoïsme qui ne peut pas dégager la volonté générale. Entre septembre 1793 et juillet 1794 le Comité de Sureté Générale qui est le Comité de Salut Public c'est deux comités gouvernant contre la majorité de l'Assembléeont considéré que c'était eux qui dégager la majorité.

Après le 9 Thermidor c'est à dure à la chute du régime il y a un contre-exemple dans une certaine mesure eneffet l'Assemblée entend annuler toute la législation en argumentant avec les arguments exprimés par Jean Jacques Rousseau : - les députés étaient véritablement terroriser en conséquence ils ne pouvaient pas délibérer dans le silence des passions.- Plusieurs députés dont un Merlin de Douais vient révéler un prétendu scandale, d'après lui les lois successorales rétroactives avaient été en réalité votés àl'instigation de deux députés : l'un voulait s'emparer d'une succession et l'autre au moment de la rédaction de la Constitution avait supprimé la rétroactivité des lois enmatière civile.

L'argument dégagé est que ces lois ont été votées dans un intérêt particulier.

La Convention s'estime en droit de supprimer cette législation. Pour Jean Jacques Rousseau, le législateur ne fait pas la loi à proprement parler en effet le législateur porte la loi et révèle qu'elle est le bien commun, l'intérêtgénéral.

Dans cette perspective, il apparait comme un oracle et la loi enseigne la vérité.

Le législateur doit être réputé infaillible car il s'exprime au nom de la Raison.Et d'autant plus car lorsque le citoyen vote il exprime la volonté du peuple.Jean Jacques Rousseau souligne que dans les démocraties le citoyen est un souverain: « nul de peut-être censé vouloir se nuire à lui-même ».Cette infaillibilité du législateur est renforcée par le fait que Jean Jacques Rousseau affirme l'existence d'un être suprême.

En effet la loi est l'expression de la volontégénérale laquelle est la raison.

La loi passe pour être indirectement la volonté de l'être suprême : « la voix du peuple et la voix de Dieu » Cette doctrine de Jean Jacques Rousseau explique très largement un pan entier de l'histoire de la Constitution Française : si la loi est l'expression de la volonté dupeuple souverain, de la Raison et passe pour être la volonté de l'être suprême c'est pourquoi il est inconcevable d'avoir un contrôle de constitutionnalité.Aussi longtemps que la pensée de Rousseau dominera la pensée juridique française le contrôle de constitutionnalité sera mis de côté.Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre contre la société.

La société est en cas de légitime défense.

Cette Constitution renvoie à une questionen effet elle dénonce la fraude à la loi = un fait ou un acte qui est réalisé conformément à la lettre de la loi mais c'est un acte qui a seulement une apparence à la loi etqui vise à la détourner.

C'est un acte qui dans son esprit est contraire à la loi.Celui qui est un violateur de la loi est à la fois incivique mais précise Rousseau c'est aussi un impie parce qu'il va à l'encontre de la volonté de l'être suprême. Paragraphe 2 : La sacralisation de la loi La loi est sacrée car elle est-ce que l'on appelle une épiphanie (= manifestation éclatante d'une vérité qui était jusqu'alors cachée).

La loi révèle la Vérité.La loi est sacrée pour deux raisons :- sacrée par sa finalité- sacrée par les caractères qui l'a définisse A) La loi est sacrée par sa finalité La loi doit être respectée car elle a une fin double :- la loi permet de rétablir l'égalité entre les individus.

Pour les hommes du XVIIIème par nature les hommes sont égaux mais par les rapports en société l'inégalités'introduit dans le jeu social, c'est la loi qui va rétablir l'égalité dans la société.- la loi est destinée à protéger la liberté politique des individus qui en permanence est menacée par le Pouvoir La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d'elle, elle doit porter que sur des matières nobles.

L'encyclopédie souligne qu'il y a un risque : la législomanie.Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l'incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifesterle respect qui est du à la loi.La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne.Dès la seconde moitié du XVIIIème, on considère qu'il faut distinguer la loi qui est proche du droit naturel d'un autre type de norme : le règlement, le décret ou encorel'ordonnance. Pour l'impératrice de Russie Catherine II, les lois s'intéressent à des règles immuables et intemporelles alors que les règlements considèrent des matières changeantesou purement accidentelles.Diderot affirme que la loi ne doit s'intéresser qu'au bonheur constant des hommes, les ordonnances, décrets concernent ce qui l'appelle le bonheur variable accidenteldes hommes.Dans la première rubrique c'est-à-dire le bonheur constant, Diderot met la sureté, les impôts : la nature la répartition de l'impôt. Pour Jean Jacques Rousseau, la loi concerne l'expression de la volonté générale tandis que les décrets relèvent du gouvernement chargé de mettre en œuvre la loi.Portalis quant à lui, aurait souhaité introduire une autre idée en effet il fait la distinction entre ce qu'il appelle les lois civiles et d'un autre coté les règlements civils.Les lois civiles c'est le Code Civil et les règlements civils dans l'esprit de Montesquieu aurait été les applications pratiques mais mouvantes posées dans le Code Civil. Portalis observe que loi et règlement peuvent s'opposer sur trois points :- l'un et l'autre s'oppose formellement dans le sens où la présentation de la loi est différente de la présentation d'une ordonnance ou d'un décret ;- il y a une opposition organique ce n'est pas la même autorité qui émet la loi et le règlement ;- et matériellement car la loi ne porte pas sur les mêmes domaines que les règlements. Les règlements sont des actes de magistrature et les lois des actes de souveraineté car elles émanent des assemblées du peuple et le peuple est souverain.

Et ce sontdes actes de magistratures en effet dans l'ancien vocabulaire le mot magistrature ne désigne pas seulement les juges mais c'est aussi les agents publics qui exerçaientun pouvoir.

(Rome) B) Une loi sacrée par ses caractères La loi (humaines, de l'assemblée, du législateur) étant le fruit d'une réflexion à l'aide des instruments mis en place par l'être suprême, est sacrée car elle a les mêmescaractères que les lois posaient par le créateurs qui régissent l'univers.La loi doit être sacrée, elles sont immuables elles doivent être perpétuelles, une loi vise à l'éternité.

C'est la raison pour laquelle dans l'Antiquité les lois étaientgravées sur du bronze ou de la pierre pour qu'elle soit conservées à travers le temps.

Au Moyen-âge l'instabilité de la loi est très néfaste à l'autorité de la loi, la loin'est pas respectée si les citoyens savent que la loi va changer.

Si la loi a une certaine durée, les citoyens finissent par s'habituer à la loi il y a une accoutumance à la. »