La valse des gouvernements sous la IVe République

« coalition devient d'autant plus fragile que les partis de l'opposition (PCF et RPF) s'unissent dans un front commun et que des dissensions entre ses deux composantes la fragilisent de l'intérieur.

A partir de 1951, l'émiettement des partis est encore plus notable.

Cet état de fait avait été vivement critiqué par de Gaulle, qui dénonçait la « république des partis ».

B.

L'absence de loi électorale adaptée : la transposition de l'éclatement au niveau institutionnel Il est vrai qu'un tel émiettement des partis présente des désavantages : il peut menacer le bon fonctionnement du Parlement.

En effet, ces divisions risquent de se retrouver dans la composition de l'Assemblée nationale, entraînant une division des forces politiques au sein de l'assemblée et rendant une majorité stable impossible.

Le mode de scrutin joue sur ce point un rôle important, car il peut influer sur la composition de l'assemblée.

La IV e République a fait, dans sa loi électorale, le choix du scrutin de liste à la proportionnelle pour l'élection de l'Assemblée nationale.

Or ce mode de scrutin, s'il permet une représentation politique plus fidèle à l'opinion, contribue en favorisant de petits partis à diminuer la représentation des partis plus importants (par comparaison avec un scrutin majoritaire).

Le choix de ce mode de scrutin a donc contribué à la division des forces politiques à l'assemblée.

Le résultat est une absence de cohérence dans la prise de décision : les décisions à l'assemblée se font au jour le jour, avec des majorités de circonstance, ce qui est un obstacle à l'existence d'une ligne politique claire.

La loi électorale du 7 juin 1951 instituant un scrutin de liste avec apparentements, qui combine scrutin proportionnel et scrutin majoritaire (avec la possibilité pour des partis d'associer leurs listes dans le but d'obtenir une majorité absolue, celle-ci permettant d'obtenir l'ensemble des sièges attribués à la circonscription) n'a pas suffi à régler le problème, les élections qui l'ont suivi ayant abouti à l'affaissement du MRP, qui aurait pourtant dû bénéficier de cette réforme.

Certains auteurs insistent cependant sur le fait qu'une loi électorale adaptée n'aurait pas permis, à elle seule, de régler le problème.

C'est l'organisation déséquilibrée des institutions, favorisant un Parlement incapable de constance dans ses décisions au détriment d'un gouvernement qui aurait pu (s'il avait disposé de pouvoirs suffisants) juguler les excès du Parlement et incarner, en la personne du Président du Conseil, une ligne politique claire, qui a contribué à installer une situation d'instabilité ministérielle chronique.

Cela alors même que les constituants d'octobre 1946 s'étaient donné pour objectif d'éviter l'instabilité ministérielle en tentant de rationaliser le Parlement. II.

I.

'absence d'autorité du gouvernement, victime des dysfonctionnements du Parlement La Constitution de 1946 n'accorde pas au président du Conseil des moyens d'action efficaces le permettant de contraindre le Parlement à la discipline (A), loin de là, elle n'en fait que le pion de l'assemblée, soumis à ses dysfonctionnements (B). A.

Le président du Conseil ne dispose pas de réel moyen de contrainte sur l'assemblée. »