Le complice

« LE COMPLICE Fait principal punissable Le complice est celui qui participe à l’infraction commise par une autre personne.

La criminalité du complice est une criminalité d’emprunt. La compacité ne sera punie que s’il existe un fait principal punissable dont l’existence est établie dans ts les éléments.

Il faut une infraction commise ou tentée. Il n’est pas nécessaire que le fait principal soit puni.

Le complice peut ê puni et condamné alors que l’auteur n’a pas été condamné. (Arrêt du 8 janvier 2003 très critiquable) L’élément matériel de la complicité Un seul acte de complicité suffit à engager la responsabilité du complice.

La complicité de tentative est punissable.

La tentative de complicité, elle, n’est pas punissable. Les formes de complicité = prévues à l’art 121-7 2 types de complicité : Complicité par Collaboration (al.

1) : Complicité par aide ou assistance.

Le complice par aide = il fournit des moyens.

L’assistance suppose la présence du complice sur les lieux au moment de l’infraction.

(La personne qui fait le guet par ex.) Peu importe que l’aide ou l’assistance soit inefficace ou indirecte. Complicité par instigation (al.

2) : Il y a deux formes mais elles ne sont punissables que si elles s’adressent à une personne déterminée. La provocation -> hypothèse de l’auteur intellectuel, c’est la forme de complicité la plus grave sur le plan criminologique.

Elle n’est punissable que si elle est suivie des faits.

Suppose l’utilisation d’un certain nombre de procédés supposent l’existence d’une contrainte sur la volonté de la personne : les dons, les promesses, l’abus de problème, menaces, etc. La complicité par fourniture d’instruction ne suppose de contrainte sur la volonté de l’auteur en revanche ce qui la caractérise c'est qu’il doit s’agir de renseignements d’une certaine précision, peu importe qu’elle soit direct ou indirect. La nature de l’acte de complicité Principe : c'est un acte positif, c'est un acte de commission la.... »