Le controle a posteriori

Anaïs Gilbert Séance n° 8 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'efficacité du contrôle a priori de constitutionnalité de la loi » Dans sa décision n°85-197 DC du 23 août 1985, le Conseil constitutionnel affirme que la loi « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Le Conseil constitutionnel est fondé par la Constitution de la Ve République.Il est constitué de neuf membres, et renouvelé par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat. Cette juridiction est dotée de compétences diverses, dont notamment, le contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Avant la Vème République, le contrôle de constitutionnalité des lois était quasiment inexistant. C’est en 1852 qu’est mis en place un Sénat qui a pour mission de s'opposer à la promulgation des lois inconstitutionnelles votées par le corps législatif. Toutefois, le contrôle de constitutionnalité disparaît sous la III ème République, aucune mesure n’ayant été mise en place dans les trois lois constitutionnelles de 1875. De plus, les juges refusèrent d'effectuer ce contrôle par crainte de violer le principe de la séparation ...