le contrôle de constitutionnalité des lois

« AUBERTIN JEANNE TD3 Dissertation droit constitutionnel Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives » exprime Hans Kelsen, théoricien de la hiérarchie des normes.

La notion moderne de constitution, longtemps de nature coutumière, tire ses origines des révolutions américaines et françaises, dès la fin du XVIIIe siècle.

Jusqu’alors, les règles fixant le statut du pouvoir étaient principalement prévues par les usages anciens et répétés. Le terme de « constitution » se retrouve cependant dans des textes plus anciens, notamment durant l’Antiquité.

En effet, Aristote avait proposé une classification des types de constitutions, terme alors employé pour faire référence à l’organisation des institutions.

À compter du XIIe siècle, le concept de constitution encadre l’organisation du pays et est assimilé aux lois fondamentales du royaume.

Ce sont par ailleurs les XVIe et XVIIe siècles qui marquent un tournant dans l’utilisation moderne de l’idée de constitution avec l’apparition des théories présente au cœur du « Contrat social » écrit par Rousseau qui exprime dans son œuvre que le « contrat » (soit la Constitution) est comme une garantie de nos droits.

Les bases de la Constitution sont posées dès 1789, mais c’est en septembre 1791, après une période révolutionnaire qu’apparait la toute première Constitution française.

Ce texte deviendra par la suite fondamental dans un État de droit, en France, il est modifié et réinterprété à plusieurs reprises.

Sous les diverses Républiques en passant par les Empires et les monarchies constitutionnelles, la constitution, a subi plusieurs améliorations pour finalement être votée par référendum et entrée en vigueur le 4 octobre 1958, formant l’avènement de la Ve république.

La Constitution se définit donc comme étant l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens.

En outre, elle est une norme supérieure à toutes les autres, en particulier les lois votées par le Parlement.

A la base de l’ordre juridique et au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, la constitution est la norme suprême.

Cette construction est inspirée, au début du XXe siècle, par le juriste Hans Kelsen et sa vision pyramidale du droit.

La constitution commande tout l’édifice juridique et lui donne sa validité et son effectivité.

Dans le système de Hand Kelsen, la validité de la constitution suppose, comme toute autre règle de droit, qu’elle soit respectée et donc obéit.

Ainsi, pour s’assurer que le législateur respecte effectivement la loi suprême, il est nécessaire d’établir une juridiction constitutionnelle spéciale.. »