LE DROIT INTERNATIONAL ET L'ONU

« LE DROIT INTERNATIONAL ET L'ONU INTRODUCTION Le droit international désigne l'ensemble des règles qui encadrent les relations entre États et autres acteurs de la scène mondiale.

Cet exposé aborde trois questions : sa définition, le rôle de l'ONU, et les difficultés d'application de ses décisions. PARTIE I : LE DROIT INTERNATIONAL 1.

Définition Le droit international régit les relations entre acteurs au-delà des frontières nationales.

À la différence du droit interne, il n'a pas de législateur unique ni de police pour l'imposer : il repose sur le consentement et le respect volontaire des États.

On distingue le droit international public (relations entre États et organisations) du droit international privé (relations entre personnes privées avec un élément étranger). 2.

Les sources Le droit international repose sur trois sources principales.

Les traités, accords écrits entre États régis par le principe pacta sunt servanda les pactes doivent être respectés codifié dans la Convention de Vienne de 1969.

La coutume internationale, pratique répétée et acceptée comme obligatoire.

Enfin, les principes généraux de droit reconnus par les nations : bonne foi, réparation du préjudice, interdiction de l'abus de droit. 3.

Les acteurs Les États restent les acteurs principaux (193 membres à l'ONU).

Les organisations internationales ONU, UE, FMI disposent d'une personnalité juridique limitée à leurs fonctions.

Les individus ont acquis une place croissante : le droit des droits de l'homme leur confère des droits opposables aux États, et la Cour pénale internationale peut les juger pour crimes graves. PARTIE II : L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 1.

Création L'ONU est fondée le 24 octobre 1945, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Société des Nations qui avait échoué à maintenir la paix.

La Charte de San Francisco, signée par 51 États fondateurs, fixe ses objectifs : prévenir la guerre, protéger les droits de l'homme, promouvoir le développement.

L'organisation compte aujourd'hui 193 membres. 2.

Les organes principaux L'Assemblée générale réunit tous les États membres à égalité de voix.

Elle adopte des résolutions non contraignantes.

Le Conseil de sécurité, composé de 15 membres dont 5 permanents (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France), est le seul à pouvoir prendre des décisions contraignantes sous le Chapitre VII.

La Cour internationale de Justice règle les différends entre États depuis La Haye.

Le Secrétariat assure le fonctionnement quotidien sous l'autorité du Secrétaire général. 3.

Les fonctions Maintien de la paix Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions ou autoriser l'emploi de la force.

Les opérations de maintien de la paix (casques bleus) sont l'outil emblématique : plus de 71 missions depuis 1948, environ 87 000 soldats déployés en 2024. Protection des droits de l'homme L'ONU a produit les textes fondateurs : Déclaration universelle de 1948, Pacte de 1966, Convention contre la torture, Convention sur les droits de l'enfant.

Le Conseil des droits de l'homme examine périodiquement chaque État membre. Développement et droit international Par.... »