Le gouvernement : composition et organisation.

« de l'ensemble de la poli­ tique du gouvernement En cas de désaccord avec cette dernière, il devrait démis­ sionner .

Le nombre de ministres est variable d'un gouvernement à l'autre.

Aucun texte légis­ latif ne le réglemente.

La tendance serait plutôt à la hausse, le, gouverne­ ment actuel d'Edouard Bal­ ladur comptant 28 mem­ bres, sort plus exactement, 4 ministres d'État.

18 minis­ tres, 6 ministres délégués , mais aucun secrétaire d'État.

• Les ministres d'État: Ce sont les personnalités hiérarchiquement les plus importantes : personnali­ tés politiques ou titulaires de portefeuilles importants comme le ministre de l'lnté­ neur.

• Les ministres : Ils ont la charge d'un département ministériel et participent au Conseil des ministres .

Ils se situent juste après les ministres d'État.

LA LOI ET VOUS Article .22: • Les ministres délé­ gués : Ils sont rattachés au Premier ministre ou à un ministre.

Ils accomplissent leur mission par délégation et assistent au Conseil des ministres.

• Les secrétaires d'État : Ils sont chargés d'assister le Premier ministre ou tout autre ministre dans leur travail.

Ils ne participent pas au Conseil des ministres sauf lorsque leur secteur est directement concerné.

.

Arti~~~~ cieJa Cousdti.tion du.4 . oCtobre 1958 : Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parle­ ment dans les conditions et suivant les pro­ cédures prévues aux articles 49 et 50.

». »