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Le régime parlementaire sous la Charte de 1814 et la Charte de 1830.

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     « La véritable forme du Gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. C'est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l'effacement commence », à travers cette citation prononcée lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le 24 février 1892, Jules Ferry définit à son sens ce qu'est le régime parlementaire, un régime qui s'est imposé au fil du temps dans un contexte mouvementé. En effet, après l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814, une monarchie parlementaire va peu à peu se mettre en place en France grâce à la charte de 814 sous le régime de Louis XVIII et la charte de 1830 sous le régime de Louis-Philippe.      Lorsque l'on parle de régime parlementaire, il s'agit d'un classification doctrinale attribuée à un régime politique au sein duquel les organes de l’exécutif et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels d'autodestruction : le droit de dissolution et la responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée des députés. La Charte constitutionnelle de 1814 se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, car le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et celui de « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire. La Charte de 1830 fonde la Monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1230 et représente une étape définitive dans la mise en place d'un régime parlementaire en France.       En France, le régime parlementaire est donc né de ces deux Chartes qui instaurent pour la première fois certains systèmes du régime parlementaire. La Charte du 5 Avril 1814, a permis à la France de se sortir d'un régime autoritaire Bonapartiste puisque Louis XVIII, qui avait prit la place de Napoléon sur le trône, souhaitait un retour à la souveraineté monarchique. Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédig&ea...

« un retour à la souveraineté monarchique. Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédigé un projet de Constitution, mais ce dernier la remplaça par une Charte constitutionnelle. Cette première Charte va connaître des instabilités politiques, notamment à la mort du Roi lorsque son frère Charles X prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue avant d'être chassé par le peuple français. Louis Philippe d'Orléans va lui succéder et va rétablir la Charte violée par Charles X le 4 Août 1830 en y approfondissant  les mécanismes parlementaires.      Si la Charte de 1814 et la Charte de 1830 constitues les prémices du régime parlementaire français, il est important de comprendre comment leur instauration a pus aboutir à un régime parlementaire.      L'évolution du système juridique français tout comme l'instauration d'une nouvelle organisation des institutions semblent avoir été aux fondements des prémices du régime parlementaire (I), mais la pratique politique n'est ai pas moins un élément fondateur (II). I. Une évolution des institutions et du système juridique français. Entre 1814 et 1848, l'organisation et le fonctionnement des institutions ont été modifié et ont peu à peu permis au régime parlementaire de s'imposer en France grâce à deux chartes : la Charte constitutionnelle de 1814 (A) et la Charte de 1830 (B). A) L'organisation des institutions sous la Charte constitutionnelle de 1814. - Le retour à la souveraineté royale exclus l'existence d'une Constitution car la notion même de Constitution est associé au principe de souveraineté de la nation. Louis XVIII fait donc rédiger une Charte, c'est à dire un texte qui représente l'expression de la volonté du monarque. Cette charte est octroyé par le Roi à ses sujets et va rétablir la monarchie et ses institutions. Lorsque la Charte de 1814 fut rédigée la monarchie fut rétablie mais cette dernière présenta un certains nombre d'évolution laissant penser qu'un régime parlementaire pourrait peu »

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