le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription
Publié le 24/05/2012
Extrait du document
Plan :
Introduction.
Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation :
Chapitre1 : procédure en première instance
Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction
A saisine du tribunal
B mesure d’instruction
Section2 : formalité d’audience et les voies de recours
A formalité d’audience
B voies de recours
Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel
Section1 : la mise en état du dossier
A transmission à la cour
B les modalités de l’audience
Section2 : les voies de recours contre les arrêts
A les recours irrecevables
B les recours recevables
Deuxième partie : le rôle du juge au niveau d’inscription
1 les recours possibles
2 contrôle des inscriptions
A- annulation
B- radiation
C- rectification
3 la prénotation par voie judicaire :
D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance
E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance
Introduction
Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textes se rattachant au système des livres foncier notamment :
1 Dahir (1er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir organique sur l’immatriculation.
2 Dahir (19 rejeb 1933) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.
3 Dahir (29 décembre 1953) fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière.
L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux dits « livres fonciers « chaque immeuble, nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d’ordre particulier, avec les déterminations topographique et juridiques propres à préciser exactement et définitivement le droit de son propriétaire. L’immatriculation d’un immeuble confère donc, à celui ci un statut juridique organisé à la conservation foncière, et le soustrait du régime traditionnel et reste indéfiniment soumis au régime des livres fonciers.
« 1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant au système des livres foncier notamment : 1 Dahir (1 er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir organique sur l’immatriculation. 2 Dahir (19 rejeb 1933) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. 3 Dahir (29 décembre 1953) fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière.. »
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