Les négociations

« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L'article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la section 1, la négociation. Il est relatif a la liberté contractuelle. En d'autres thermes, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers d' autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. La conclusion du contrat peut s'opérer selon des processus plus complexe de la rencontre de l'acceptation et de l'offre. La phase de discussion des affaires communes entre les parties contractante, en vue de réaliser certains compromis, qui tendent à réaliser le contrat, s'appel la négociation Ainsi, le contraire de la négociation serait le silence, et la conclusion du contrat directement. Le principe de la liberté contractuelle régis sur le déroulement ainsi que la rupture des négociations. Elle implique notamment la liberté de contracter ou pas, de choisir son cocontractant et de déterminer librement le contenu du contrat dans le respect des règles impératives. De cette sorte, les co-contractants sont soumis au principe de bonne de bonne foi, la mauvaise foi entrainant la faute. Force est donc de constater que cette liberté contractuelle constitue le principe fondateur du droit des contrats dans le code civil. C'est une liberté génératrice de libertés. La négociation est une période préparatoire au contrat dans laquelle les partenaires ne sont pas obligés de conclure mais où l'on observe que la rupture brutale ou abusive des pourparlers engage la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Les pourparlers permettent aux parties de discuter des termes et des conditions d'un contrat dont la conclusion les intéresse. Le droit de légiféré des obligations a longtemps, ignoré le droit de la négociation, s'en tenant à l'observation des règles de la rencontre des volontés, via l'observation de l'offre et de l'acceptation, de telle manière que c'est la doctrine et la jurisprudence qui ont forgé le régime. De nos jours, très nombreux sont les contrats dont la conclusion est précédé d'une phase de négociation, au cours de laquelle les parties mènent entre elles des discussions plus ou moins informelles et peuvent conclure de véritables contrats préalables à l'acte définitif. Plusieurs facteurs expliquent l'importance de telles négociations notamment les lourds enjeux financiers qu'emporte la conclusion de la plupart des contrats de la vie des affaires ou encore la complexité juridique de certaines opérations contractuelles pouvant notamment tenir de l'originalité du projet, à la pluralité d'actes ou de parties. La question qui se pose est donc celle de savoir, si la négociation pré contractuelle répond au principe de liberté S'il existe une liberté liée à la conduite de négociations (I), il y a également une liberté liée à la rupture de négociations (II) I. La liberté de conduite des négociations. Si les co-contractant sont libres d'entrer en négociation (A), ils doivent s'en tenir a quelques dispositions (B) A. La liberté des co-contractant dans la négociation. Durant la phase précontractuelle des pourparlers, les co-contractan...