Les provisions spéciales pour travaux : pourquoi et comment ?

« s'affectant tant aux répa­ rations courantes, comme la réfection des cages d'esca­ lier ou des cages d'ascen­ seur, la réparation, voire le remplacement de l'instal­ lation d'eau chaude ou d'une chaudière, qu'aux grosses réparations, telles que la réfection des façades, le ravalement la toiture.

Mais en aucun cas, ce fonds tra­ vaux ne vise les travaux d'amélioration .

Or la délimitation entre travaux d'entretien et tra­ vaux d'amélioration pose parfois problème car cer­ tains travaux peuvent être pour partie de réfection, et donc d'entretien, et pour partie d'amélioration.

Plu- sieurs critères entrent en ligne de compte pour tran­ cher: l'évolution technique (le remplacement d'un ascen­ seur d'un modèle ancien par un appareil moderne fait partie des travaux d ' entretien) ; l'évolution sociale (l'installation d'un lavabo et d'une douche dans la loge du gardien ne constitue pas une amé­ lioration) ; le coût des tra­ vaux ...

Une réfection qui n'est pas faite à l'identique, qui pourrait donc être consi­ dérée comme une amé­ lioration, mais dont le coût serait égal ou inférieur à une réfection à l' identique, ne sera pas forcément assimi­ lée à une amélioration : ainsi LA LOI ET VOUS ont été considérés comme travaux de réfection le rem­ placement d'une installa­ tion de chauffage au fioul vétuste et dangereuse par une installation de chauf­ fage au gaz.

• Quelle majorité ? Bien qu'il s'agisse de travaux d'entretien et de conser­ vation décidés à la majo­ rité de l'article 24 de la loi du 1 0 juillet 1965, le légis­ lateur a exigé celle de l'article 25 pour la consti­ tution de ces provisions spéciales.

Rappelons que la majorité de l'article 25 est celle de la majorité des voix de tous les copro­ priétaires, c'est-à-dire la majorité absolue.. »