Lettre ministérielle du 10 juin 1952 (extrait) : commentaire

« chambre d'accouchement et les medicaments a se procurer d'avance (un ac- couchement premature est toujours possible).

Si, par suite de complications, l'accouchement a lieu en fin de compte a l'hopital, les medicaments seront quand meme rembourses.

Prevoir ('imponde- rable : A l'hopital, en cas d'absence imprevisible du medecin, it se trouve tou- jours un remplacant com- petent pour aider a Ia deli- vrance.

A domicile, le remplacant n'est pas sur place ; it faut donc le pre- voir.

Inscrivez a un endroit bien visible le nom et le nu- mero du medecin ou de la sage-femme susceptible de se substituer a l'impro- viste au praticien que vous avez retenu.

Et si, affole, le futur Pere a cru bien faire en appelant plusieurs inter- venants, les frais de &pla- cement de chacun seront rembourses. Le remboursement est le meme que l'accouche- ment se produise de nuit ou de jour, un dimanche, un jour ferie ou un jour ordinaire. Accoucher : Autant que possible, mieux vaut eviter d'accoucher tant que le praticien nest pas encore arrive.

Si cela se produit, cependant, sa- chez que le medecin conserve l'entiere respon- sabilite de l'accouchement et de ses suites, meme s'il est arrive apres l'expulsion LA LOI ET VOUS LetlreministerielledulOjuin1952(extrait): « En effet, l'accouchement n'est pas un phenomene pathologique, mais un acte physiologique qui peut se produire indiffe- remment de jour comme de nuit, en se- et merle s'il s'est rendu sur place dans des delais normaux. Apres l'accouche- ment : Pendant I 2 jours apres l'accouchement, la sage-femme ou le mede- cin doit assurer la sur- veillance de la mere et du nourrisson.

Cette sur- veillance est prevue dans le forfait d'accouchement sous le nom de frais de garde.

S'il s'avere necessaire d'avoir recours, en plus, aux soins dune infirmiere, Ia Securite sociale ne la prendra pas en charge, pas plus qu'elle ne prendrait en charge la meme infirmiere apres un retour premature de clinique.

II faut le savoir et se renseigner au- pres de sa mutuelle. maine ou le dimanche.

Par suite, les tarifs d'accouchement ont ete fixes a un taux eleve pour tenir compte de cette situation.

En outre, l'accouchement n'est pas cote a Ia nomenclature par un coefficient mais par un forfait.. »