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Commentaire Du Texte De Jean-Pierre Duprat, Extrait De « Le Monstre Acéphale » Dans La Constitution Du 24 Juin 1793 : L'utopie Dans Le Droit Public Français

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L’auteur nous parle d’une « abolition de toute référence à l’idée de chef, aussi bien d’Etat que de

gouvernement « à la ligne six. Or, si dans la Constitution la notion de chef n’est pas présente, la réalité

démontre le contraire. De plus, les constituants voulaient anéantir l’Etat. Cependant l’Etat étant

caractérisé par un peuple, un territoire et des lois qui s’appliquent au peuple sur ce territoire, on peut

conclure que l’Etat n’a pas été dissout. Un gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

et cette notion ne s’arrête pas à l’existence d’un organe, il y a donc également un gouvernement au sein

de

cette société.

« Transition : Comme nous l’avons vu dans cette première partie, le régime qu’instaure la Constitution de 1791 tend à rompre avec la monarchie d’une part par son rejet de la monarchie et d’autre part par l’instauration d’une République plus ou moins démocratique. Nous allons à présent nous intéresser au fait que malgré qu’elle soit constitutionnellement irréprochable, son application réelle est bien différente. II. Une réalité constitutionnelle bien différente Entre le texte constitutionnel et son application dans les faits, il y a une grande différence. La pratique influe sur cette rupture mais la Constitution est également trop imprécise puisqu’elle laisse une trop grande place à l’interprétation. A. Une rupture nuancée par la pratique L’auteur nous parle d’une « abolition de toute référence à l’idée de chef, aussi bien d’Etat que de gouvernement » à la ligne six. Or, si dans la Constitution la notion de chef n’est pas présente, la réalité démontre le contraire. De plus, les constituants voulaient anéantir l’Etat. Cependant l’Etat étant caractérisé par un peuple, un territoire et des lois qui s’appliquent au peuple sur ce territoire, on peut conclure que l’Etat n’a pas été dissout. Un gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et cette notion ne s’arrête pas à l’existence d’un organe, il y a donc également un gouvernement au sein de cette société. Cette mission est assurée par le corps législatif qui rend des décrets. Il y a donc ici une contradiction avec la pensée de l’auteur qui utilise cette absence apparente de chef, de gouvernement et d’Etat comme explication des problèmes d’adaptation de l’exécutif « au nouveau contexte démocratique ». B. Une Constitution impertinente Comme le dit Jean-Pierre Duprat, dans ce système, « seule l’assemblée se voit reconnaître une nature représentative » or l’ensemble des Français ne pouvant intervenir dans le suffrage, tous ne participent pas au pouvoir. L’assemblée ne représente donc pas l’ensemble du peuple. Le pouvoir exécutif, quant à lui, n’existe plus et n’a donc plus d’influence. Cependant les prérogatives du corps législatif sont en parties des prérogatives relevant du pouvoir exécutif. L’auteur indique également qu’une division de l’exécutif était prévue en un conseil de l’exécutif et un conseil des ministres dont le principe de collégialité devait permettre une séparation des pouvoirs, moyen de lutte contre une prise de pouvoir d’un des organes. On remarque cependant que cela n’a pas été exécuté. Il n’y a pas de division qui a été faite au sein de l’ordre exécutif car le corps législatif forme une unité, il est « un, indivisible et permanent » (article 39 de la dudit Constitution) »

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