L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés

Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maitrisée de leur environnement. Le renouvèlement des nouvelles technologies sollicite l’initiative et la compétence des salariés. Ces derniers aspirent à une meilleure maitrise de leur évolution professionnelle, le système légal cherche a développer un l’employabilité (aptitude à s’insérer et à se maintenir sur le marché du travail) des salariés . Le préambule de la constitution de 1946 prévoyait que la formation professionnelle constitue une obligation nationale. La loi du 4 mai 2004 élèves la formation professionnelle tout au long de la vie du salarié au rang d’obligation nationale. La loi de modernisation de la fonction publique crée un droit subjectif a la formation similaire au secteur privé.

      I.          La formation, facteur d’adaptation

A.     Un droit pour les salariés

L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés a leurs postes de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation fait partie des moyens pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif.

B.     Une obligation pour les salariés et les employeurs

1)     Pour les salariés

Les salariés sont également tenus de se former sous peine d’être licencié dès lors que l’employeur le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige.

2)     Pour les employeurs

Le droit du travail impose à l’employeur d’adapter les salariés à leurs postes de travail afin de faire face par exemple à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise. En cas de suppression d’emploi il y a une obligation de reclassement des salariés pour assurer leurs adaptations au nouvel emploi, notamment par une formation.

Négliger de former ses salariés est une faute qui peut conduire un employeur devant les tribunaux pour défaut de formation. L’employeur peut avoir a payer des dommages et intérêts aux salariés en question.

    II.          La formation, facteur d’évolution

A.     Pour les salariés

Il existe de nombreux dispositifs de formation pour les salariés

o   Le plan de formation

Le plan de formation est un document écrit et annuel regroupant toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise.

Exemple : actions d’adaptation au poste de travail ; actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, exécutées sur le temps de travail.

En effet l’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formation dans l’année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider d’envoyer ou non un salarié en formation, d’interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail. Il lui incombe également de financer la formation, et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en formation.