L'exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ?

« ministre est le chef du gouvernement.

Ce qui est d’autant plus vrai en période de cohabitation, cela signifia que le chef de l’état et le premier ministre ne sont pas issus de la même couleur politique.

Donc, l’Assemblée Nationale est hostile au Président de la République.

Une cohabitation implique une dyarchie inégalitaire, Michel Debré reconnaissait en cas de cohabitation, la primauté du Premier ministre.

De plus, ce dernier a précisé « qu’il avait toujours dit que la cohabitation était prévue par la constitution » (Mémoires de Debré, tome II, 1988, p.419).cette vision de Debré est contraire à celle du général de Gaulle, qui estime que le gouvernement doit lui être subordonné.

Le premier ministre peut exercer pleinement ses pouvoirs propres, car il tient sa légitimé de L’assemblée nationale.

Ce qui fait qu’il ne dépend plus du chef de l’état, donc il n’est responsable que devant l’assemblée nationale (art49). Dans ce cas, on est en présence d’un régime parlementaire moniste .En période de cohabitation, il dispose de la légitimité la plus récente, du fait que les élections législatives ont lieu après les présidentielles (en principe). B) Un Président de la République limité par le contreseing du Premier ministre Le président n’a d’autre pouvoir que de solliciter le pouvoir d’un autre, comme le constate Michel Debré. En dehors de la concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le premier ministre n’est plus soumis au chef de l’état.

Ainsi, ce dernier a besoin de l’accord du 1er ministre .celui-ci détient le rôle de décideur surtout en matière de politique intérieure (national), la politique étrangère est un domaine réservé au chef de l’état .le 1er ministre est à l’initiative des lois ainsi que le Parlement (article 39).le Président de la république nomme les membres du gouvernement mais sur proposition du 1er ministre (article 8 alinéa2).

On peut en déduire que le Premier ministre maitrise pleinement les pouvoirs partagés, le Président de la République doit s’effacer logiquement.

Toutefois, le président de la République entend résister grâce à l’article 5, qui fait de lui l’arbitre de la nation, gardien de la constitution et le garant de l’indépendance nationale.

Ce dernier peut avoir recours à son droit de dissolution.

D’autre part, le président de la République Mitterrand a tenté de faire obstacle au premier ministre(Chirac).

Il a estimé que l’article 13 alinéa 1 lui donne le pouvoir de refuser de signer les ordonnances.

En période de cohabitation, on remarque l’exécutif se retrouve divisé, ce qui peut être source de tension.

Si le président de la République est davantage en retrait, notamment en période de cohabitation, il demeure très actif en période présidentialiste.

Une hiérarchie s’impose confortant la primauté du chef de l’état.

I) Une Hiérarchisation de l’exécutif à la faveur du Président de la République en période présidentialiste En présence de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, qui est la période la plus courante sous la Vème République.

Fort de sa légitimé, Le chef de l’état domine l’exécutif.

Le premier ministre est chargé d’exécuter le programme présidentiel.

Le Président de la république devient le chef du gouvernement. A) La forte légitimité du président de la république Le fait qu’il soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de la nation.

Cela a pour conséquence le renforcement de sa légitimité.

Il est de ce fait l’élu de la nation depuis la révision constitutionnelle de de 1962.Ainsi, il peut donc prétendre naturellement à être le chef de l’exécutif, plus encore le chef du gouvernement.

Selon De Gaulle, le gouvernement doit être subordonné au président de la République.

Le mode de l’élection du président de la république n’a fait que de renforcer la présidentialisation du régime.

Avec un président fort disposant de prérogatives importantes.

De plus, Sa légitimité est supérieure à celle des députés.

Dans ce cas, on voit mal le premier ministre venir lui contester la tête de l’exécutif.

Hormis les périodes de cohabitation (trois au total).Ce fut le cas, sous la présidence de Mitterrand (entre 1986 et 1988) avec J.Chirac comme premier ministre.

Le Premier. »