MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Abus de faiblesse.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Monsieur, Madame,
M. (ou Mme) (nom de la personne abusée) a souscrit en votre faveur un contrat manifestement inapproprié à ses besoins, le (date) dans les circonstances suivantes : (premier cas : décrivez les contraintes exercées sur cette personne) ; (deuxième cas : expliquez pourquoi cette personne ne pouvait être en état d'apprécier la portée de ses engagements).
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