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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement anticipé.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

 

 

Monsieur, Madame,

 

Le ../../...., j'ai souscrit un contrat de prêt (indiquez les références) auprès de votre organisme pour l'achat de ... .

Je vous informe par la présente que je souhaite le rembourser par anticipation, comme me le permet l'article L 311-29 du Code de la Consommation.

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