MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement d'arrhes ou d'acompte.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Monsieur, Madame,
Le (date exacte de la commande), j'ai passé commande de (décrivez l'objet).
Le contrat n'a pu être exécuté pour les raisons suivantes : (précisez).
Or, à ce jour, vous ne m'avez toujours pas restitué la somme de ...€ que je vous ai versée lors de la signature du bon de commande.
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