MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Impossibilité de comparaître.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Impossibilité de comparaître.
Monsieur le Président,
J'ai le regret de vous informer que je ne pourrai pas être présent(e) à l'audience prévue le ... (date prévue de l'audience) à ... heures devant le Tribunal ... (précisez le tribunal concerné), relative à ... (indiquez l'objet de l'audience).
En effet, ... (expliquez les raisons de votre absence).
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