MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours au Conciliateur de justice.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Demande de conciliation relatif à ... (précisez l'objet général de votre litige).
Monsieur (Madame) le Conciliateur,
Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, porte devant vous un litige relatif à ... (précisez l'objet du litige) qui m'oppose à M. (Mme) ... (nom de votre adversaire) demeurant ... (adresse de votre adversaire).
En effet, ... (exposez en détail votre litige).
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