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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

justice
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Requête en injonction de payer.

 

 

Monsieur le Président (ou le Greffier),

Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare être le créancier de M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de votre débiteur) demeurant ... (adresse de votre débiteur), pour la somme de ... Euros (montant de votre créance).

Cette somme représente ... (précisez l'origine de votre créance), comme l'attestent les documents dont vous trouverez copies ci-jointes.

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