MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Conseil de Prud'hommes.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : affaire ... contre ... (références de l'affaire).
Monsieur le Greffier en Chef,
Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, ... (profession), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite par la présente voir convoquer devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes de ... (lieu) M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de votre adversaire) demeurant ... (adresse de votre adversaire).
En effet, suite à ... (présentez les circonstances de l'affaire).
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