MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désistement d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Désistement.
Monsieur le Président,
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la radiation de l'affaire suivante :
- ... c/ ... (nom des parties) – N° de R.G. : ... - Année : ... - Section : ... .
En effet, avec M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire) nous avons conclu un accord transactionnel mettant un terme aux procédures engagées devant votre juridiction. À cet égard, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du courrier adressé à votre attention par M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire).
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