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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale.

Publié le 27/02/2008

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famille
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale

 

 

Monsieur le Juge,

Mon divorce d'avec M. (nom, prénom), avec qui j'ai eu un enfant, (prénom) né(e) le ../../.... à ....., a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a fixé le lieu de résidence habituelle de notre enfant chez leur père et l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Le jugement de divorce a été signifié à Mme .......... en date du ../../.... Aucun de nous n'a fait appel de ce jugement.

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