MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'accord établi par les parents d'un enfant naturel et portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE
Objet : demande d'homologation d'un accord portant sur l'exercice de l'autorité parentale suite à une séparation des parents d'un enfant naturel
Monsieur le juge,
M. ... et moi-même avons été concubins et co-locataires pendant 10 ans et de notre union est née Chloé, le ../../.... à ...... . Malheureusement, nous souhaitons nous séparer, il est donc nécessaire qu'un acte vienne régir les modalités de nos rapports vis-à-vis de l'éducation de notre enfant.
Ainsi, concernant Chloé, nous avons décidé :
- que l'exercice de l'autorité parentale restera conjointe et s'établira comme suit :
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