Résultats pour "parentale"

• Autorité parentale

• L'AUTORITE PARENTALE

  SOMMAIRE : L’autorité parentale se décompose en plusieurs parties bien distinctes qui formeront le sommaire de notre dossier . _ Introduction , définition (Pierre L.) _ La déclaration des droits de l’enfant (Kentin F.) _ L’exercice de l’autorité parentale (Pierre L.) _ L’enfant (Pierre L.) _ Les parents (Kentin F.) _ La maltraitance (Pierre L.) _ Conclusion (Kentin F.)

• L'Autorité parentale (Droit)

  professionnelle de l'enfant, sous réserve des décisions prises par le conseil d'orientation ; ils doivent cosigner lecontrat d'apprentissage ; - les parents doivent autoriser l'exploitation des dons de l'enfant dans les domainesartistiques ou sportifs ; un club sportif ne peut, par exemple, signer un contrat avec un jeune de moins de dix-huitans sans avoir obtenu l'accord au moins tacite des parents. L'éducation est aussi un devoir pour les parents Les parents doivent scolariser leurs...

• L'autorité parentale et ses limites

  Une question persiste, l'autorité des parents a-t-elle des limites ?       Les droits & devoirs des parents.     1 : Les devoirs   Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation. Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, ma...

• autorité parentale droit de la famille dissertation

  toit familial mais aussi à l’extérieur. Cependant, si ces devoirs ne sont pas respectés les parents se verront sanctionner, sanction allant jusqu’au retrait de l’autorité parentale. B) Les sanctions des droits et devoirs des parents Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas...

• Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ?

  moyens du parent. Les règles alors applicables sont les mêmes que pour les parents divorcés. • Droit de visite et d'hébergement : Le concubin privé de l'auto­ rité parentale dispose en principe d'un droit de vi­ site et d'hébergement dès lors que la filiation est éta­ blie. Il peut demander au juge aux affaires familiales de faire respecter ce droit et d'en fixer les modali­ tés. Le juge peut toute­ fois, si la situation le né...

• Qu'est-ce que l'allocation parentale d'éducation ?

  suffit. Cette activité doit avoir été exercée pen­ dant au moins 2 ans dans les 1 0 ans précédents. Il suffit que cette condi­ tion soit remplie au mo­ ment de l'arrivée au foyer ou de la naissance du troi­ sième enfant. Si, posté­ rieurement, d'autres en­ fants arrivent au foyer sans que le travail n'ait été re­ pris, une nouvelle alloca­ tion sera malgré tout due. Attention : les périodes de travail accomplies hors CEE ne co...

• Quel est le contenu de l'autorité parentale ?

  correspond pas au droit de châtiment corporel mais à la possibilité, autrefois recon­ nue aux parents, de faire incarcérer leur enfant dif­ ficile. Ce droit fut défini­ tivement aboli par une ordonnance de 1958. • Éducation : Les parents sont surtout chargés de l 'éducation de leur enfant. Cela suppose, tout d'abord, un droit en vertu duquel ils dirigent l'instruction de l'enfant sur le plan tant pro­ fessionnel que culturel, moral,...

• A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ?

  qu'il apprécie librement La décision qu'il prend, qu'elle soit de délivrer l'acte ou de le refuser, n'est pas sus­ ceptible de recours. • Si elles ne rem­ plissent pas toutes les conditions : Si les re­ connaissances ne rem­ plissent pas toutes les conditions (l'une d'entre elles est souscrite plus de 1 an après la naissance ou le juge refuse de dé­ livrer l'acte établissant la vie commune), l'autorité parentale revient a...

• La déchéance de l'autorité parentale.

  Le juge est, cependant, libre de fixer les limites de la déchéance qu'il pro­ nonce. Il peut ainsi pronon­ cer une déchéance par­ tielle se limitant à certains biens ou certains enfants. Il est possible au tribunal de décider en plus que l'enfant sera remis à un tiers à charge pour celui-ci d'organiser une tutelle. L'enfant peut aussi être remis au service départe­ mental d'aide sociale à l'enfance. Ces mesures sont envisa...

• Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ?

  de ses décisions, tenté de recueillir l'adhésion des parents. Enfin, ces mesures ne sont jamais que provisoires. Elles ne dépassent généra­ lement pas 2 ans et peu­ vent être modifiées à tout moment par le juge. • La délégation : Même si l'autorité paren­ tale ne peut en principe être cédée, une délégation est possible si elle a lieu par justice. Elle peut être volontaire si les délégants, en général les parents, et le déléga­...

• Par qui est exercée l’autorité parentale ?

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• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale.

• En cas de séparation, comment s’aménagera l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants ?

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• Dans ce dernier cas, cela signifie-t-il que l’autorité parentale des enfants sera également exercée alternativement (exemple : six mois chez l’un, six mois chez l’autre) ?

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• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'accord établi par les parents d'un enfant naturel et portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

• Objet: formule d'autorité parentale maternelle.

• Discours pour l'inauguration d'une crèche parentale

• CV et Lettre de motivation : demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant de crèche parentale.

• g arde (droit de) , droit, découlant de l'autorité parentale, d'avoir avec soi un enfant mineur, qui entraîne en contrepartie l'obligation de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation.

• Droit civil : les personnes et la famille

• droit

• Droit privé 1er Semestre L1