MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Dénonciation des procurations.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : compte joint n°
Objet : dénonciation des procurations
Monsieur, Madame,
Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même avons engagé une procédure de divorce devant le tribunal de ...... .
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