MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure concernant les travaux.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Ref. : V.E.F.A. du (date) - Programme (nom et adresse) - Lots (numéros des lots)
Monsieur, (Madame),
J'ai souscrit avec vous un contrat de vente en l'état futur d'achèvement en date du (date), pour l'acquisition d'un logement (et ses dépendances) portant sur le programme (situation de l'immeuble) moyennant un prix de (montant).
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