MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour tapage nocturne.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Mise en demeure pour tapage nocturne
Monsieur (Madame),
J'occupe, en qualité de ...... (locataire ou propriétaire), l'appartement situé 11 rue de la Gare, voisin de celui que vous occupez.
Je suis victime depuis le ../../.... de votre tapage nocturne répété qui constitue une véritable nuisance et me cause un préjudice certain.
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