notion de théorie de séparation des pouvoirs
Publié le 15/11/2012
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«
- la fonction de légiférer : « faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger »
- la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner : « faire la paix ou la guerre, envoyer ou
recevoir des ambassades, établir la sûreté et prévenir les invasions ».
(= pouvoir fédératif selon Locke).
- la fonction de juger : punir les crimes ou juger les différends des particuliers.
Or, nous dit Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des
nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ».
Mais, une fois que l'on a admis la nécessité de répartir les fonctions étatiques (exécuter, légiférer, juger) entre
différentes autorités, il reste à établir comment cette répartition va se faire.
Différentes difficultés surgissent
qui appelleront des solutions divergentes : on ne s'entendra pas sur le choix des titulaires de ces fonctions,
sur la nature de leurs relations (seront-ils indépendants ou dépendants).
Pourront-ils agir les uns sur les
autres ? etc.
La difficulté la plus grande est la suivante : comment faire en sorte que l'autorité qui est chargée de la fonction
législative, (fonction la plus noble mais aussi la plus importante) ne profite pas de sa suprématie pour se saisir
des autres fonctions et devienne finalement despotique.
Dans ce cas, on aurait échangé une tyrannie (celle du
Roi) pour une autre (celle du Parlement)...
Deux grandes solutions vont être imaginées qui vont conduire à
l'édiction de Constitutions très différentes au 18ème siècle.
C'est cette séparation qui va être théorisée surtout
par les auteurs européens, notamment Montesquieu.
Ce dernier va distinguer trois grandes fonctions
étatiques qui ne doivent jamais être confiées à un même titulaire au sommet de l'Etat.
Par ordre d'importance
(et donc hiérarchiquement) :
- la fonction de légiférer : « faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger »
- la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner : « faire la paix ou la guerre, envoyer ou
recevoir des ambassades, établir la sûreté et prévenir les invasions ».
(= pouvoir fédératif selon Locke).
- la fonction de juger : punir les crimes ou juger les différends des particuliers.
Or, nous dit Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des
nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ».
Mais, une fois que l'on a admis la nécessité de répartir les fonctions étatiques (exécuter, légiférer, juger) entre.
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