NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL   . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la volonté royale.   . Bicamérisme : sert à désigner les parlements composés de deux chambres. La France ne connait le bicamérisme qu’à partir du Directoire (1795-1799) car la Révolution de 1789 avait opté pour l’Assemblée unique.   . Chartres de 1814-1830 : La chartre de 1814 restaure les symboles de l’Ancien Régime (par L XVIII), conserve cependant l’égalité devant la loi, la liberté de la presse, le droit de propriété. 1830 : Passage de la souveraineté nationale au titre de Roi des Français.   . Cohabitation : Expression pour désigner sous la Vème République la coexistence d’un président de la R&e...