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Personnalité Juridique

Publié le 23/04/2013

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TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit. Nous retrouverons pour la première fois le concept de personnalité juridique dans les fondements du droit romain. Etant un système juridique primitif, le droit romain limitait la personnalité juridique à l'être humain, plus pr&...

« déclarer sa naissance ainsi que sa mort mais néanmoins, il reste quelques difficultés quant à cette déclaration pour la personne physique. L'interêt ici est de tenter de nuancer un possible prolongement de la personnalité juridique.

En effet, dans la  maxime "infans conceptus pro nato habetur quoties de comodoejus agitut" qui signifie que l'enfant conçu ne sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage montre en effet une possibilité de modifier le caractère limité de la personnalité juridique. Nous nous poserons ainsi la question suivante: La personnalité juridique peut-elle s'accomoder d'une extension? Nous tenterons d'y répondre en I- Une possible extension de la personnalité juridique dans le cas de la naissance     A- L'infans conceptus     B- Les conditions de viabilité du foetus II- L'envisagement d'un prolongement de la personnalité juridique dans le cas de la mort     A- La question de la mort civile     B- La question des droits du cadavre SUJET 2: Peut-on assimiler sujet de droit et être humain? Introduction: I- La considération de l'être humain en tant que sujet de droit     A- L'acquisition d'une PJ dès la naissance pour la personne physique     B- La perte de ses droits lors de sa mort II-     A- La présomption d'absence de l'être humain     B- D'autres sujets de droits tels que la personne morale.. »

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