Peut-on contester la légitimité d'un enfant ?

« fils ou la fille de ses parents, mais du fait de l'absence de mariage, la filiation devient naturelle.

Il peut arriver, notamment lorsque l'union a eu lieu à l'étranger, que le mariage ne soit pas reconnu par le droit fran­ çais .

Il peut arriver aussi qu'aucun mariage n'ait eu lieu.

Note : l'annulation du mariage des parents ne fait pas perdre sa légitimité à l'enfant (voir fiche relative aux effets sur les enfants de l'annulation du mariage des parents) .

Cette action est de nos jours tombée en désuétude.

Il est très rare, en effet que deux personnes puissent se dire mariées alors qu'elles ne le sont pas.

De plus, le statut d'enfant naturel est équi­ valent à celui d'enfant légi­ time, notamment au plan successoral ; plus personne n'a donc intérêt à contes­ ter la légitimité sans contes­ ter le lien de filiation .

• La contestation de paternité : Si l'on démontre que le mari de la mère n'est pas le père de l'enfant, la légitimité tombe automatiquement.

La contestation de pater­ nité légitime aboutit à démontrer que la mère s'est rendue coupable d'un adul­ tère duquel est né l'enfant.

Cette action peut être enga­ gée par toute personne LA LOI ET VOUS intéressée : le père (voir fiche sur le désaveu de paternité), la mère (voir fiche sur la contestation par la femme de la paternité de son époux), les héritiers du père, etc.

La contestation de pater­ nité est impossible si le nom du père apparart dans l'acte de naissance et si l'enfant a reçu de ce père une pos­ session d'état d'enfant légi­ time (voir fiche sur la pos­ session d'état) .

En revanche, il est possible de remettre en cause la paternité de celui dont l'identité apparart dans l'acte de naissance mais qui n'a pas offert à l'enfant la possession d'état d'enfant légitime.

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;.:;,, sance et la possession conforme à ce titre .

Et réciproquement, nul ne peut contester 1' état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance.

» «Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de nais-. »