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Que deviennent les allocations familiales après 16 ans ?

Publié le 17/09/2012

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Après 16 ans, soit au-delà de l'obligation de scolarisation, les enfants peuvent

encore ouvrir droit aux allocations familiales s'ils poursuivent des

études, entrent en apprentissage ou ne travaillent pas.

« pacité, pour raisons phy­ siques, de poursuivre des études ou d'exercer une activité professionnelle.

• Jobs de vacances des étudiants : Pour ou­ vrir droit aux allocations familiales, il ne suffit pas de remplir les conditions d'âge et d'assiduité aux études, encore faut-il continuer à être à la charge de ses parents ou de son tuteur.

Aussi les al­ locations sont -elles suppri­ mées si le jeune gagne en moyenne plus de 55 % du SMIC par mois.

Les 55 % du SMIC sont évalués en Article L.

512-3 du Code de là Sécurité sociale : moyenne par semestre, du 1 ., octobre au 3 1 mars, d'une part, et du 1.,.

avril au 30 septembre, d'autre part.

Ainsi, un jeune peut très bien occuper un emploi à temps plein, même payé au-dessus du SMIC, pen­ dant 2 ou 3 mois et rester à charge si, sur le reste de l'année, il ne travaille pas.

• Justifications à four­ nir : Lorsque le jeune va atteindre l'âge de 16 ans, puis chaque année en sep­ tembre, la caisse d'alloca­ tions familiales envoie aux allocataires un imprimé intitulé « déclaration de LA LOI ET VOUS situation ».

Cet imprimé doit être rempli par les parents avec tous les ren­ seignements concernant l'état de santé de l'enfant, si c'est pour cette raison que le droit est reconnu, et tous les renseignements concernant ses éventuelles ressources .

Il doit ensuite être complété par l'établis­ sement scolaire ou uni­ versitaire .

S'il s'agit de l'en­ seignement secondaire, l'imprimé doit être re­ tourné au plus vite à la caisse ; s'il s'agit d'un étu­ diant, il convient d'attendre l'époque des inscriptions.. »

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