Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?

« est protégée contre tous ceux qui entendent se l'approprier : l'auteur peut exiger en justice le respect de son œuvre et peut exercer des poursuites en contrefaçon dans le cas où l'œuvre serait reproduite sans son accord (cassettes , enregistrements pirates) ou pour un usage qu'il n'aurait pas autorisé (mu­ sique dans les hôtels, les boîtes de nuit ou dans les lieux publics) .

Durant sa vie, l'auteur peut exercer son droit moral, c'est-à-dire faire respecter son œuvre telle qu'il l'a Article L.123-1 du Code conçue : il doit obligatoire ­ ment être consulté en cas d'adaptation ou de traduc­ tion de son œuvre.

Il en est de même en cas de repro­ duction partielle ou de ré­ sumé, pour lesquels son ac­ cord est indispensable.

En vertu de son droit moral, il peut faire respecter son nom d'auteur tout autant que l'œuvre elle-même.

• A la mort de l'au­ teur : Au décès de l'au­ teur, le droit d'exploiter l'œuvre est transmis au profit des héritiers ou ayants droit pendant l'année du décès, ainsi que LA LOI ET VOUS les 50 années qui suivent celle du décès.

Son conjoint survivant, non divorcé et non remarié, bénéficie de l'usufruit du droit d'exploitation.

Ce droit ne porte cependant pas atteinte à la réserve de la succession.

Il peut ainsi être réduit au profit des héritiers réservataires .

Si le conjoint se remarie, son droit d'usufruit s'éteint automatiquement.

En ce qui concerne les œuvres musicales, avec ou sans paroles , le droit d'ex­ ploitation des héritiers de l'auteur est porté à 70 ans.

!le la propriété intellectueUe cuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit per­ siste au bénéfice de ses ayants droit pendant 1 'année civile en cours et les cinquante an­ nées qui suivent.

Toutefois, pour les com­ positions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.

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