QUELLE LÉGISLATION SUR LES « DROGUES DOUCES » ?

« La majorité des pays comme la France se situe à 0.5 g/l autorisé pour la conduite.Seul 3 pays autorisent au-delà de 0.5 g/l le Luxembourg, le Royaume Uni et l'Irlande (le taux est à 0.8 g/l). L'alcool et le tabac sont néanmoins des problèmes sanitaires pris très au sérieux dans l'Union Européenne. De manière générale les législations diffèrent essentiellement pour le cannabis et l'on peut établir différentes catégories dans les états européens en fonction de leurslégislations en matière de cannabis. Libéraliser : maintenir la consommation comme illégale, mais la tolérer.Dépénaliser : supprimer la sanction pénale pour les usagers, tout en maintenant l'infraction car l'interdit demeure.

Dans ces deux cas, l'achat et le trafic demeurentillicites.Légalisation contrôlée : autorisation de la vente libre du cannabis, l'Etat ayant le monopole de la production et de la commercialisation, avec interdiction d'inciter à laconsommation. Un seul pays a décidé de dépénaliser totalement l'usage de cannabis pour consommation personnelle : c'est l'Italie.

Quelle que soit la quantité détenue, l'usagerencourt uniquement des sanctions administratives.

Mais à côté de cela depuis 1975 l'état Italien a investi dans de nombreuses structures d'aide pour les toxicomaneset dans un vaste plan médical pour les aider.Un groupe d'Etats emmené par les Pays-Bas, avec l'Allemagne, le Danemark et Portugal a une législation assez souple pour les usagers de cannabis, en effet ladétention de drogues douces à usage personnel tel que le cannabis est rarement ou faiblement sanctionnée dans ces états. Deux autres Etats qui sont l'Espagne et le Royaume-Uni sont plus conciliants que la France avec les usagers.

Mais ces dernières années ils ont décidé de durcir leurlégislation concernant le trafic de drogue. Enfin le cas particulier de la Suède, dans les années 1960 le cannabis était en vente libre et il y avait donc une tolérance de la part des autorités.

Mais les autoritéssuédoises ont décidé de revenir à la répression assez stricte.

L'usage de drogues douces tel que le cannabis même à usage personnel est redevenu illégal. Néanmoins un point fondamental est à noter c'est que dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne les législations restent assez sévères contre les trafics dedrogues (y compris pour les drogues douces) et les blanchiments d'argent que cela entraine.C'est au Royaume-Uni que l'on encourt les peines les plus sévères.

La législation néerlandaise se caractérise par la sévérité des peines encourues en cas de trafic dedrogues dures afin d'éviter le glissement des consommateurs de drogues douces vers la consommation de drogues dures.

La législation danoise met quant à elle unaccent particulier sur la répression du blanchiment de l'argent de la drogue. Maintenant que l'on a pris connaissance des différentes législations en vigueur dans l'union européenne et que l'on a vue que les divergences en matière de législationsont essentiellement ciblée sur le cannabis on peut s'intéresser à la question de la légalisation du cannabis.II) La question de la légalisation du cannabis. Tout d'abord nous développerons les aspects positifs d'une légalisation, ensuite nous verrons ses effets néfastes. A) Les avantages de la légalisation du cannabis. Nous allons nous intéresser au circuit de la drogue dans son ensemble du consommateur au producteur.Certains voient dans la légalisation des drogues douces le respect des droits de l'individu.

En effet, l'article L3411-1 du Code de la santé publique punit l'usagersolitaire et majeur d'un an d'emprisonnement, or les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 interdisent de punir toute action quine nuit pas à autrui où à la société. Par ailleurs, le fait d'établir des points de vente pour la drogue douce peut permettre de casser les trafics (car les usagers n'auraient plus d'intérêt à utiliser le circuit dedistribution illégale).

De même, la baisse des prix générée par la légalisation contribuerait à diminuer la délinquance liée aux agressions pour financer les besoinspersonnels des usagers.D'une certaine manière cela permettrait de faire sortir de l'ombre les économies parallèles et les mécanismes de blanchiment d'argent qui étaient induit par les trafics. Enfin une production légale mettrait à la disposition de l'usager des produits dont la qualité serait contrôlée et par conséquent qui ne seraient plus frelatés avecd'autres substances tel que de la farine ou du plâtre.De plus cela engendrait la responsabilité civile des producteurs face aux consommateurs. D'un point de vue pénal et notamment procédural, en légalisant l'usage des drogues douces à titre personnel cela pourrait permettre de redistribuer et recentrer l'actiondes forces de l'ordre (police et gendarmerie) vers la lutte contre les véritables trafics et les gros trafiquants de drogues.

Les fonctionnaires de police et la gendarmerien'auraient plus à s'occuper des petits consommateurs occasionnels qui ne sont pas en soit de véritable menace.Dans le même ordre d'idée l'on pourrait désengorger les tribunaux qui sont souvent très sollicités par des affaires de stupéfiants concernant des clients et des usagersde drogues douces. D'un point de vue économique la légalisation des drogues douces pourrait permettre la création de nombreux emplois.

De plus les pouvoirs publics pourraient taxerla vente, au profit de la Sécurité sociale de nature à compenser les dommages sanitaires et sociaux causés par ceux qui abusent des drogues (sur le modèle du tabacpar exemple), à travers la mise en place de taxe sur les points de vente qui disposeraient d'une licence ou d'une autorisation de vente pour ces substances (commepour les coffee shop au Pays Bas). Sur le plan thérapeutique certaines drogues douces sont déjà utilisées et la légalisation pourrait permettre d'approfondir les recherches concernant les effetsthérapeutiques de ces substances et peut être permettre de nouvelles applications thérapeutiques dans le traitement de la douleur de certains patients. Néanmoins ces arguments très théoriques se sont heurtés à la pratique.

Car dans de nombreux pays ou la légalisation a été adoptée il y a eu des effets pervers etinattendus qui se sont produits. B) Les effets pervers engendrés par la légalisation du cannabis. La légalisation du cannabis n'est-elle pas la porte ouverte à la banalisation de la consommation de cette drogue ? En effet une drogue même qualifiée de « douce ». »