Quelles garanties offrent les colonies de vacances ?

« apprécient très sévèrement Une association a ainsi été rendue responsable de l'acci­ dent survenu à un adoles­ cent de 14 ans qui avait fait une grave chute , les juges ayant considéré que le moniteur avait commis une faute de surveillance en le laissant emprunter un par­ cours périlleu x.

• Votre enfant est à l'origine de l'accident d'un autre enfant : Si votre enfant est batailleur, un peu désobéissant ou encore tête en l'air, ou les trois à la fois, il peut bles­ ser sans le vouloir un de ses petits copains.

La question de la res­ ponsabilité se posera alors, et d'autant plus que l'enfant est grièvement blessé.

Au moment de l' inscrip­ tion, renseignez-vous pour savoir si l'organisateur est assuré ou si c'est à vous, parent, de souscrire une LA LOI ET VOUS assurance particulière cou­ vrant les dommages que votre fils ou votre fille pourrait causer à autrui ou dont il (ou elle) pourrait être victime .

Vérifiez quelles sont les garanties dont vous pou­ vez bénéficier par votre propre assurance .

Très souvent, la responsabi­ lité civile de votre enfant peut être couverte par votre multirisque habi­ tation .

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~31~~~~~{%94 >· doit en faire, au préalable, la déclaration .

Le préfet peut, par arrêté motivé, s'oppo­ ser à l'ouverture d'un établissement ou d'un centre de placement de vacances dans l'inté­ rêt des bonnes mœur s ou de l'hygiène, et d'une manière générale quand les condi ­ tion s réglementaires d'ouverture ou de fonc­ tionnement ne sont pas remplie s.

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