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Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée?

Publié le 17/01/2022

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Le contrat à durée déterminée (COD) comporte un certain nombre de mentions obligatoires, en l'absence desquelles il est requalifié en contrat à durée indéterminée (COl).

« Parfois, le terme est in­ connu: c'est le cas lorsqu'il s'agit de remplacer un ab­ sent. On peut alors choisir de faire un contrat « à terme imprécis», c'est-à­ dire pour la durée de l'ab­ sence, mais il faut alors fixer une durée minimale . Celle-ci peut être très courte ou très longue, peu importe ; il n'en reste pas moins que le contrat doit être maintenu pendant cette période, même si le titulaire du poste revient entre-temps . • Désignation du poste : Le poste occupé par le salarié doit être précisé, et ce d'autant plus lorsque l'activité fait partie de la liste des travaux dangereux. L'indication de la conven­ tion collective applicable doit être mentionnée. La période d'essai n'est pas une obligation . Si elle existe, la durée doit en être précisée dans le contrat. • Rémunération : Le salarié doit savoir quel sera son salaire et de quoi il sera composé. Cette clause doit lui permettre, quand il rem­ place quelqu'un , de s'assu­ rer qu'aucune discrimina­ tion n'a été faite. LA LOI ET VOUS • Caisse de retraite et de prévoyance : Il est obligatoire de mentionner dans le contrat le nom et l'adresse de la caisse de re­ traite et, s'il y a lieu, de l'or­ ganisme de prévoyance. Cette mesure a pour objet, d'une part, d'améliorer l'in­ formation des COD et, d'autre part, de faciliter les reconstitutions de carrière au moment de la retraite. • Indemnité de fin de contrat : L'indemnité de fin de contrat n'est pas une mention obligatoire . Ce ­ pendant, il est d'usage de mentionner si elle est due ou non. Article L.122-3-1 du. Code d.u travail: lorsqu ' il est conclu au titre du 1 ode 1' article L.I22 -I-1 ; »

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