Quels sont les différents titres de travail ?

« que le titre de séjour est accompagné d'une auto­ risation de travail.

La carte de résident vaut par elle-même autorisa­ tion pour toutes les pro­ fessions sur tout le terri­ toire national.

En revanche, la carte tem­ poraire mention « sala­ rié » est assortie d'une autorisation de travail plus limitée.

Ces vérifications sont im­ pératives, l'emploi d'un étranger démuni d'auto­ risation de travail étant un délit réprimé par la loi et lourd de consé­ quences.

Article L.

34k6, l0 alinéa, du Code d~Jiav!ih · • L'autorisation de travail : L'autorisation de travail est délivrée par la Direction départementale du travail et de l'emploi.

Son obtention dépend de la situation de l'emploi pré­ sente et à venir dans la profession.

Certaines ca­ tégories d'étrangers (de plus en plus rares), en rai­ son d'accords internatio­ naux ou de décisions intemes, ne sont pas sou­ mises à ce critère et obtiennent donc plus fa­ cilement cette autorisation.

Sauf pour les résidents (installés depuis plus de 1 0 ans ou ayant été éle- LA LOI ET VOUS vés en France), elle n'est délivrée que pour une profession déterminée et un secteur géographique précis.

L'emploi d'un étran­ ger en dehors des limites assignées constitue une grave infraction.

• Étudiants : Les étran­ gers admis à faire leurs études en France n'ont pas pour autant le droit d'y travailler.

Néanmoins, s'ils perdent la source de reve­ nus dont ils avaient dû jus­ tifier pour avoir leur titre de séjour, ils peuvent obtenir une autorisation provisoire de travail à mi­ temps.

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