Qu'est-ce que les congés payes ?
Publié le 27/09/2012
Extrait du document
«
En ce qui concerne les ab
sences
pour maladie, les
conventions collectives
sont souvent plus favo
rables que la loi.
• Nombre de jours
acquis : Chaque mois de
travail ou chaque période
de 4 semaines inscrit
au
compte du salarié 2,5 jours
ouvrables .
Sont jours ou
vrables tous les jours de la
semaine, sauf les di
manches et jours fériés.
Sauf incidence d'un jour
férié, il y a donc 6 jours ou-
vrables dans une semaine .
Par conséquent , un salarié
qui aura travaillé 12 mois
ou
12 fois 4 semaines aura
droit à 1 2 x 2,5/2 jours,
soit
30 jours ouvrables, au
trement dit 5 semaines.
Certaines entreprises ou
branches professionnelles
calculent en jours ouvrés,
c'est-à-dire
en jours réelle
ment travaillés .
Le calcul se
fait alors à raison de 2,08
jours ouvrés par mois, soit
25 jours ouvrés.
Cette
méthode permet de ne
LA LOI ET VOUS
pas pénaliser les per
sonnes qui, fractionnant
leurs congés, prennent un
jour de vacances le ven
dredi.
En effet.
lorsqu'on
calcule
en jours ouvrables,
un salarié qui prend son
vendredi
se voit décomp
ter aussi le samedi, puisque
celui-ci est ouvrable, donc
2 jours,
alors que s'il prend
n'importe
quel autre jour il
ne se voit décompter que
1 jour.
Avec les jours ou
vrés, un vendredi ne vaut
que
1 jour.
Article L 223-2(~) duCOOedù 1raVail: du congé les périodes équivalentes à quatre
semaines ou vingt-quatre jours de travail.
Les périodes de congés payés, les repos
compensateurs prévus par l'article
L.
212-5 du présent code et par 1' article 993-1 du Code rural, les périodes de repos des
femmes en couches prévues aux articles
L.l22-25 à L.l22-30et
les périodes limitées
à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles 1 'exécution du contrat de travail a
été suspendue pour cause d'accident du tra vail ou de maladie professionnelle sont
considérées comme travail effectif ...
>>
>
Article L.223-4 (extrait):.
»
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