Qu'est-ce que l'injure ?
Publié le 07/08/2012
Extrait du document
L'injure est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Son régime est assez similaire à celui de la diffamation. Cette infraction a pour particularité de ne reposer sur aucun fait précis.
«
bien un groupe de per
sonnes .
Une simple atta
que
vague et imprécise
ne suffit pas à caractéri
ser une injure.
La diffa
mation peut,
en revanche ,
être
plus appropriée .
L'injure doit faire
l'objet
d'une publicité .
Les pro
pos outrageants ou
les
termes injurieux doivent
être
diffusés au public, soit
au sein de réunions pu
bliques, soit à travers la
presse écrite ou orale.
Les propos doivent donc
être
publiés, distribués sur
des tracts ou diffusés.
La
publicité doit impérati
vement
s'adresser à des
personnes étrangères au
groupe au sein duquel le
différend a éclaté.
Ainsi, si
des tracts injurieux ont cir
culé au sein des membres
d'une même
association,
on peut considérer que
l'injure n'a pas été pu
blique .
En revanche, des
propos publiés dans un
journal, et donc lus par
n'importe
qui, sont bien
des injures.
• Un élément inten
tionnel : Le délit d'in
jure
est également carac-
LA LOI ET VOUS
térisé par la volonté de
son auteur de nuire à sa
victime .
C'est à lui de
prouver
sa bonne foi en
cas de litige à l'aide d'élé
ments justificatifs, ce qui
n'est
pas toujours facile .
La loi prévoit une excuse,
dite « de provocation ».
mais son domaine d'ap
plication se limite aux in
jures commises envers
les
particuliers .
Elle n'est re
cevable que si la provo
cation
ne vise que l'au
teur de l'injure et si l'injure
suit de près , dans le temps,
la provocation .
Quelques exemples de délits d'injure à travers la jurisprudence.
»
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