Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

« particulières (affections oculaires, affections pro­ voquées par le bruit).

• Maladies non ins­ crites aux tableaux : En complément des ma­ ladies inscrites aux tableaux, une loi de 1993 prévoit que d'autres ma­ ladies pourront être consi­ dérées comme profes­ sionnelles sur expertise médicale individuelle .

Cette expertise, confiée à un comité collégial et sou-verain, doit démontrer qu'il existe un lien de connexion direct entre la maladie et le travail.

Le salarié atteint d'une ma­ ladie inscrite mais exécu­ tant des travaux non ins­ crits peut demander l'ex­ pertise médicale et faire reconnaître sa maladie comme professionnelle .

• Modifications et ad­ jonctions apportées aux tableaux : Le gou­ vernement peut , par LA LOI ET VOUS décret, modifier ou com­ pléter les tableaux.

Ces adjonctions et modifications ont une portée rétroactive , c'est­ à-dire que les per­ sonnes atteintes de la maladie nouvellement inscrite peuvent faire ré­ viser leur dossier en vue de faire revaloriser , s'il y a lieu, leurs indem­ nités journalières et de se faire attribuer, le cas échéant, une rente.

« Des tableaux annexés aux décrets en Conseil d'État énumèrent les manifesta­ tions morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par des travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent , à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

Ces manifestations morbides sont présu­ mées d'origine professionnelle .

». »