Qu'est-ce qu'une oeuvre collective ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
L'oeuvre collective, selon le Code de la propriété intellectuelle, se définit comme celle créée sur l'initiative d'une personne qui l'édite sous sa direction et son nom, alors que divers auteurs y ont collaboré.
«
suivre les instructions de
l'entrepreneur.
L'entrepreneur a
pour
mission, outre la concep
tion et
la réalisation de
l'œuvre, de l'éditer, de la
publier et de la divulguer
au public sous son pro
pre nom.
Le texte de loi
impose ces trois condi
tions, qui peuvent
sem
bler adaptées en matière
d'œuvres
écrites, mais dif
ficiles à appliquer par
exemple en matière de
logiciels informatiques, qui
n'ont pas vocation à être
fabriqués ou communi
qués au public.
• La contribution des
auteurs :
La caractéris
tique
de l'œuvre collec
tive consiste en la plu
ralité
d'auteurs, dont la
contribution de chacun
ne peut être définie.
Il
s'agit bien d'une œuvre
d'ensemble, d'un
travail
d'équipe, supervisé par
une personne et
dont
aucun des auteurs ne
peut
tirer à titre per
sonnel de droits distincts
ou indivis .
• Propriété de
l'œuvre : L'œuvre est
réputée appartenir, sauf
preuve contraire, à la per-
LA LOI ET VOUS
sonne physique ou mo
rale sous le nom de la
quelle elle est divulguée.
C'est donc cette personne
qui est investie des
« droits de l'auteur ».
Sur
le plan de la rémunéra
tion, les auteurs sont payés
forfaitairement pour l'édi
tion a laquelle ils ont col
laboré.
Seul l'entrepreneur
peut en tirer des béné
fices ultérieurs, ainsi que
de l'exploitation des droits
« dérivés ».
D'après les textes, le titu
laire des droits patrimo
niaux
est également titu
laire du droit moral.
Article L.l13-3, alin~3.~):Îê()de de 18 ProPriété iilteU~eue · · ·
rection et son nom et dans laquelle la contri bution personnelle des divers auteurs parti cipant à son élaboration se fond dans l'en semble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur 1 'ensemble réalisé .
».
»
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