Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
L'oeuvre de collaboration, telle qu'elle est définie par le Code de la propriété intellectuelle, est un travail effectué par plusieurs auteurs qui coopèrent ensemble. Elle constitue le régime normal en cas de pluralité d'auteurs.
«
rivage.
Seul le préfet peut
exceptionnellement don
ner une autorisation po ne
tuelle.
En matière de nettoyage
des
plages, c'est la com
mune qui est chargée de
la propreté de s on rivage,
comme elle l'est d'ailleurs
dans les rues de la ville.
Lorsque la plage fait l'objet
d'une concession, c'est au
concessionnaire d'en assu
rer le netto yage.
Les opé-
rations de nettoyage cons is
tent essentiellement.
en
période touristique,
à dé
barrasser la plage des
détritus, papiers,
algues ou
tout autre élément jugé
nuisible au bon aspect de
la plage, ou dangereux pour
les baigneurs.
• La qualité des eaux :
Le contrôle de la qualité
des eaux est régi par une
directive européenne.
Pen
dant la sais on estivale , dif-
LA LOI ET VOUS
férents ministères procè
dent à un suivi régulier de la
qualité des eaux de bai
gnade en faisant prélever
des échantillons d'eau sur
1 700 sites, dans plus de
640 communes riveraines
de
France.
Le ma ire a l'obli
gation d'informer le public
des résultats des analy ses,
tant à la mairie que s ur les
lieux de baignade , av ec
toutes
les précisions néces
saires à leur interprétation .
Article 30 de là loi du 3 janvier 1986 relative à I'améi:Jageinent,
ment des véhicules terrestres à moteur autres que les vé hicules de secou rs , de polic e et d'e x ploitation s ont interdit s, en dehors des c hemins aménagé s, sur le ri v age de la mer et sur les dunes et plages apparte nant au domaine public ou privé des per sonnes publ i ques lorsque c es lieux sont ouverts au public.,
la protection et la mise en valeur du littoral :
« ...
Sauf autorisat i on donnée par le repré sentant de 1' État dans le département, après
avis du maire, la circulation et le stationne-.
»
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