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Qui bénéficie des prestations en nature ?

Publié le 29/09/2012

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Les prestations en nature correspondent en réalité au remboursement des frais médicaux. Seules certaines catégories de personnes peuvent en bénéficier, à condition de remplir les conditions suivantes.

« intéressées car la durée de maintien est variable d'un cas à l'autre, 3) les stagiaires de la for­ mation professionnelle, 4) les titulaires soit d'une pension d 'inva lidité , soit d'une rente d'accident du travail à condition que l'in­ capacité soit au moins égale à 66,66%, 5) les titulaires d'une pen­ sion de vieillesse ou d'un avantage vieillesse versé par la Sécurité sociale, 6) les titulaires de l'alloca­ tion de parent isolé, 7) les jeunes qui viennent de terminer leur service militaire et qui n'avaient pas de couverture sociale Article L 431-1 du Code .

de la Sécurité sociale : avant leur incorporation, ainsi que leurs ayants droit 8) les détenus et leur famille pendant toute la durée de la détention et l'année qui suit leur libération, 9) les handicapés bénéfi­ ciaires de l'allocation aux adultes handicapés, 1 0) les personnes qui sous ­ crivent à l 'assurance per­ sonnelle, qui n'entrent dans aucune des catégories pré­ cédentes et qui ne peuvent pas non plus prétendre à la qualité d'ayant droit.

• Conditions: Pour bé­ néficier des prestations pendant 1 an, du l " juillet au 30 juin de l'année sui­ vante, l 'assuré doit justifier LA LOI ET VOUS de 1 200 heures de travail salarié au cours de l'année civile ou avoir cotisé pour une rémunération égale à 2 080 fois le SMIC.

Pour bénéficier des pres­ tations pendant les 6 mois qui suivent la période de référence, le salarié doit justifier de 600 heures de travail sur une période de 6 mois ou avoir cotisé pour une rémunération égale à 1 040 fois le SMIC.

Pour bénéficier des pres­ tations pendant les 3 mois qui suive nt la période de référence, l 'assuré doit avoir travaillé 200 heur· es au cours du trimestre pré­ cédant les soins.. »

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