Qui peut bénéficier du 1 % patronal ?

« - l'agrandissement d'un logement existant ; - le prêt-relais destiné à l'achat d'un nouveau loge­ ment, dans l'attente de la vente du premier loge­ ment, et à condition que le salarié change de rési­ dence principale pour des raisons de mutation pro­ fessionnelle ; l'aménagement de locaux pour des handica­ pés physiques, ..

.

• Montant du prêt : Il est très variable et dépend de l'opération à financer.

En outre, vos ressources sont également prises en compte.

Enfin , la zone géo­ graphique dans laquelle est situé le logement est importante .

Il existe trois zones -zone 1, zone 2, zone 3 -dont cha­ cune regroupe plusieurs départements .

• Taux et durée du prêt : Le 1 % logement est sans aucun doute le prêt consenti au meilleur taux du marché (de 1 % à 4 %) .

Toutefois, il ne couvre jamais la totalité de l'opération.

JI ne peut s'agir que d'un prêt complé­ mentaire, qui peut être constitutif de votre apport personnel.

La durée du prêt peut s'étaler de 1 à 20 ans.

• Comment en béné­ ficier ? Contactez la di­ rection du personnel de votre entreprise .

Celle-ci vous remettra un dossier d'information .

Remplissez la fiche et transmettez le dossier à votre employeur , qui décidera ou non de vous accorder un prêt.

Attention : votre em­ plo yeur n'est pas obligé de le faire .

Tout dépend de sa politique d'utilisation du prêt (location ou achat) .

En outre, vous pouvez ne pas être prioritaire dans l 'entreprise.

A noter : toutes les sommes versées au titre du 1 % patronal peuvent avoir déjà été utilisées par d'autres salariés .

Si vous quittez l'entre­ prise, vous continuez à bénéficier du prêt accordé ou du logement qui vous a été donné en location.

Le 1 %logement n'est pas un accessoire du contrat de travail.. »