Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ?

« comité a la pleine jouissance.

Il doit pouvoir y entrepo­ ser ses documents, pou­ voir y garder de l'argent ou des marchandises .

Bref, il doit en détenir la clé .

• Taille et aménage­ ment des locaux : La loi n'entre pas dans le déta il pour déterminer la surface minimale des locaux ni leur équipement Pour les locaux synd icaux, la loi fait une sub­ tile distinction entre un local « convenant » aux fonctions (moins de 1 000 salariés) et un local « aménagé » (plus de 1 000).

Il va de soi que l'employeur ne saurait mettre à dispo­ sition une pièce nue.

Il y faut au minimum une table , des chaises et.

pour le comité d'entreprise, une ligne télé­ phonique .

Des armoires fermant à clé seront également les bien­ venues , tant pour le CE que pour les pièces dévolues aux syndicats.

• Invitation de per­ sonnes extérieures : Situé à l'intérieur de l'entre­ prise, le local est -il à la pleine et entière disposition des représentants du persan- nel ou l'employeur garde­ t-il un droit de regard en tant que propriétaire des lieux ? La réponse varie selon l'institution.

Les délé­ gués du personnel, on l'a vu, n'ont pas de lieu propre .

Les sections syndicales, en revanche, ainsi que le CE peuvent inviter des per­ sonnalités extérieures, syn­ dicales pour les syndicats, de tous ordres pour le CE.

Le CE est responsable de l'hygiène et de la sécu­ rité dans son local pour les manifestations qu'il y organise.

LA LOI ET VOUS ''~c:i~i X>. »