Devoir de Philosophie

représentants du personnel (cours de droit social).

Extrait du document

droit
représentants du personnel (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION représentants du personnel, salariés élus par leurs pairs pour les représenter, soit en qualité de délégués du personnel, soit en qualité de membres d'un comité d'entreprise ou d'établissement, ou encore en qualité de membres de la délégation du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'origine de l'institution des représentants du personnel remonte aux accords Matignon, signés sous l'égide du gouvernement de Front populaire en 1936, puis au mouvement en faveur de la représentation des salariés, qui s'est considérablement développé après la Seconde Guerre mondiale. Le principal texte régissant l'éle...

Liens utiles