sénat

« B) La mise en œuvre d’une représentation proportionnelle Les sénateurs étant élus au suffrage universel indirect avec comme circonscription le département, le collège électoral est composé dans le cadre d’un département de tous les députés du département.

Mais également de certains conseillers régionaux parce qu’ils sont désignés par leur collègues de l’assemblée du conseil régionale, par certains conseillers généraux désignés par le conseil générale, et les délégués des conseils municipaux.

Le nombre de délégués par commune dépend de la population de la commune, et les délégués municipaux représentent 95% du collège électoral.

De plus, actuellement le nombre de sénateurs est variable.

En effet, ce nombre dépend de la population du département et du mode de scrutin puisque ce dernier est relatif au nombre de sénateur à élire dans le département.

Ce système est donc largement contestable puisqu’il est très inégal du point de vue de la répartition des sièges par rapport à la population de chaque département.

En effet, la Creuse dispose d’un siège pour une population de 62 235 habitants et le Var dispose également d’un siège pour une population de 299 480 habitants c’est-à-dire presque cinq fois plus.

C’est en cela que Vincent Boyer revendique « une meilleure prise en compte du critère démographique » qui par extension permet une représentation des intérêts économiques et sociaux. Le projet de loi du 20 février 2013 a également pour but d’adapter le collège sénatorial aux évolutions démographiques et d’obtenir une meilleure représentation des communes les plus peuplées.

En effet, Il est prévu d’augmenter le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants sans nuire à la représentation des petites communes.

Désormais, dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire sera désigné par tranche de 800 habitants (au lieu de 1 000 habitants à l’heure actuelle). II) Le Sénat, un possible rival du bloc majoritaire : A) La mise en exergue du multipartisme au détriment de la logique partisane.

Vincent Boyer pense que la mise en application du scrutin proportionnel « pourrait favoriser le multipartisme ».

Cela permettrait donc une représentation des partis qui va au-delà des deux partis principaux actuels qui sont la Droite et la Gauche en France.

Les courants minoritaires auraient alors leur place au même titre que la Gauche et la Droite.

Cela permettrait donc de représentées des idées qui ne vont pas forcément dans le même sens que celles exprimées par les deux principaux partis politiques français.

En effet, actuellement au sénat, l’avis de la Minorité bien qu’il existe, ne compte pas, il est ignoré.

L’effet voulu par Vincent Boyer est de donner forme et existence à ses avis de la minorité en leur permettant une représentation au sénat.

Elles pourraient alors être de véritables contrepouvoirs dans la mesure où leurs idées pourraient aller à l’encontre des deux principaux partis qui assurent la majorité au parlement et de facto une stabilité au sein du gouvernement.

Le multipartisme apparait dès alors à ce moment un moyen de venir contre cette majorité parlementaire et provoquerait une instabilité au sein du gouvernement.

En effet, c’est la principale critique adressée au scrutin proportionnel Bien qu’il soit plus juste et plus démocratique que le scrutin majoritaire il lui est reproché de générer une instabilité gouvernementale .

Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en œuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentants.. »